CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 15 mars 2026
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ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.scanle.fr.
Elles s’appliquent :
• aux consommateurs
• aux professionnels
Les produits proposés à la vente sont notamment :
• bracelets NFC Scanle
• plaques NFC
• cartes NFC
Ces produits permettent de rediriger un utilisateur vers une page web ou un profil sur une plateforme en ligne.
Les redirections peuvent notamment concerner :
• pages d’avis clients
• réseaux sociaux
• pages de contact ou de réservation
Les produits peuvent rediriger vers des plateformes telles que Google, Instagram, TikTok, Snapchat, YouTube ou WhatsApp.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
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ARTICLE 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Ils peuvent être indiqués :
• hors taxes (HT)
• toutes taxes comprises (TTC)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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ARTICLE 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur www.scanle.fr.
La commande suit les étapes suivantes :
1. sélection du produit
2. personnalisation éventuelle
3. ajout au panier
4. paiement sécurisé
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de fraude suspectée.
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ARTICLE 4 – Produits et fonctionnement
Les produits Scanle utilisent la technologie NFC (Near Field Communication) ou QR Code.
Ils permettent notamment :
• d’accéder à une page web
• d’ouvrir un profil ou une page d’avis
• de rediriger vers un réseau social
Le fonctionnement dépend :
• du téléphone utilisé
• de la compatibilité NFC
• de la plateforme vers laquelle la redirection est effectuée
Scanle ne peut garantir la compatibilité avec tous les appareils ou toutes les plateformes.
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ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué via :
• carte bancaire
• tout moyen de paiement proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement agréé.
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
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ARTICLE 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Zones de livraison principales :
• France
• Belgique
• Suisse
• Luxembourg
• Canada
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs.
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ARTICLE 7 – Produits personnalisés
Certains produits Scanle peuvent être personnalisés.
La personnalisation peut inclure :
• logo
• texte
• QR code
• lien NFC
• nom d’entreprise
Le client est seul responsable du contenu fourni.
Scanle ne peut être tenu responsable :
• d’un refus de publication par une plateforme
• d’une suppression de contenu
• d’une suspension de compte.
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ARTICLE 8 – Avis clients et plateformes
Les produits Scanle facilitent la redirection vers des pages d’avis ou des profils.
Cependant :
• Scanle ne peut garantir un nombre précis d’avis
• Scanle ne contrôle pas les algorithmes des plateformes
• Scanle n’intervient pas dans la modération des avis
Les plateformes telles que Google ou Instagram peuvent modifier leurs règles à tout moment.
Scanle ne peut être tenu responsable :
• d’une suppression d’avis
• d’une suspension de compte
• d’une modification d’algorithme
• d’un changement de politique des plateformes.
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ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits :
• personnalisés
• configurés spécifiquement pour le client
• activés ou reliés à une page ou plateforme.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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ARTICLE 10 – Garanties
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le produit pourra être :
• réparé
• remplacé
• remboursé.
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ARTICLE 11 – Responsabilité
La responsabilité de Scanle ne pourra être engagée notamment en cas :
• d’utilisation incorrecte du produit
• de modification du produit par le client
• de non-respect des règles des plateformes externes
• de mauvaise configuration du lien ou du profil.
Scanle ne peut être tenu responsable :
• d’une baisse d’audience
• d’un manque d’avis
• d’une suspension de compte sur une plateforme.
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ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.scanle.fr sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
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ARTICLE 13 – Utilisation marketing
Le client autorise Scanle à utiliser des photographies ou visuels des produits installés dans son établissement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Le client peut demander le retrait de ces visuels à tout moment.
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ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :
• traiter les commandes
• assurer la livraison
• gérer la relation client.
Le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur www.scanle.fr.
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ARTICLE 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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ARTICLE 16 – Litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi française.
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ARTICLE 17 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
scanle.info@gmail.com
